CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RTBL and Anny studio recording , dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculée sous le numéro [Numéro d'immatriculation], et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de RTBL and Anny studio recording ou par tout autre moyen (ci-après dénommée "le Client").

2. Produits et services
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur notre site ou nos catalogues. RTBL and Anny studio recording s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions faites. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir.

3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en dollars et incluent toutes les taxes (TTC), sauf mention contraire. RTBL and Anny studio recording se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Le client recevra une confirmation par e-mail avec un récapitulatif de la commande. RTBL and Anny studio recording se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement
Le paiement s'effectue par [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.]. Le paiement doit être effectué avant la livraison du produit ou la prestation du service.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. RTBL and Anny studio recording ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté. En cas de perte ou de retard de la livraison, le client doit nous contacter dans un délai de [nombre de jours].

7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de [nombre de jours] jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le client devra retourner le produit dans son état d'origine, les frais de retour étant à sa charge.

8. Garanties et réclamations
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales. Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse [email ou numéro de téléphone].

9. Responsabilité
RTBL and Anny studio recording ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de [Nom de l'entreprise] est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont et restent la propriété intellectuelle de RTBL and Anny studio recording . Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles
RTBL and Anny studio recording s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le client lors de l'achat. Ces données ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi d' Haiti. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de RTBL and Anny studio recording .

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Date de mise à jour des CGV : 17/09/2024